Devoir de vigilance et Droit Canon

"Je ne peux pas vous cacher que les changements très récents qui ont eu lieu à la tête du Conseil d’Administration du mouvement et l'éviction des deux commissaires généraux se sont faits avec des méthodes qui me sont apparues peu conformes avec l’esprit de l'Eglise. Aussi, je vous demande de me faire connaître les raisons, sûrement sérieuses, qui vous ont amené à agir ainsi. Quelles sont les fautes graves reprochées aux anciens commissaires généraux et qui nécessitaient de mettre un terme, avant l'heure, au mandat qui était le leur et qui s'achevait, m'a t-on dit, en 2010. Parce que nous souhaitons voir se dissiper les troubles qui agitent actuellement le mouvement et entravent sa marche, et parce que nous soutenons le mouvement des Scouts et des Guides Europe au sein de l'Église, j'ai donc demandé à Mgr Hervé Gachignard, évêque auxiliaire de Toulouse de nous représenter auprès de l'AGSE pour remplir une mission de discernement, d'aide à la pacification, et de propositions afin d'éclairer et d'aider les évêques dans leur souci pastoral. Je lui suis très reconnaissant d'avoir accepté ce service dont il rendra compte à l'assemblée des Évêques de France en avril 2009 à Lourdes." MGR RIVIERE

L' UIGSE par sa reconnaissance d' association privée internationale de fidèles, répond aux normes en vigueur du code de Droit Canonique et plus particulièrement des articles 298-311 pour les normes générales des associations au sein de l'Église et des canons 321 à 329 pour les règles particulières aux associations privées de Fidèles.

Le Code de Droit Canonique dispose que "Les fidèles dirigent et gouvernent leurs associations privée selon les dispositions des statuts" (canon 321)
L'UIGSE s'est vu reconnaître la personnalité Juridique par décret en date  du 26 août 2003 donné au VATICAN ,selon le canon 322 alinéa 2.
Par conséquent , selon le canon 323 "bien que les associations privées de fidèles jouissent de l'autonomie selon le canon 321, elles sont soumises à la vigilance de l'autorité ecclésiastique selon le canon 305, et aussi son gouvernement"

En effet, le canon 305 dispose que toutes les associations de fidèles sont soumises à la vigilance de l'autorité ecclésiastique compétente, à laquelle il appartient d'avoir soin que l'intégrité de la foi et des moeurs y soit préservée, et de veiller à ce que des abus ne se glissent pas dans la discipline ecclésiastique; c'est donc le devoir et le droit de l'autorité d'exercer la vigilance selon le droit et les statuts"
alinéa 2 "Les associations de tout genre sont soumises à la vigilance du Saint Siège; sont seulement soumises à celle de l'ordinaire du lieu les associations diocésaines, ainsi que les autres associations dans la mesure où elles exercent leur activité dans le diocèse"

Enfin, le canon 324 alinéa premier précise que "L'association privée de fidèles désigne librement son modérateur et ses officiers selon les statuts"

Mgr RIVIERE par sa demande auprès de Mgr GACHIGNARD envers l'AGSE qui selon ses statuts "est membre de l'UIGSE et met en ouvre ses principes fondamentaux", applique les dispositions du code tant que cette présence  reste, selon les dispositions du code, un contrôle de vigilance sur la vie du mouvement en application du canon 305, mais ne devra en aucun cas  être un devoir d'immixtion dans l'organisation  de l'association. 

L'UIGSE étant une association privée INTERNATIONALE de fidèles,  le pouvoir coercitif reviendra, en dernier ressort au SAINT SIEGE

X.A.B